CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Mise à jour : 06/01/2021

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L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

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Tifaine LAO, nom commercial « MonPetitPaillasson » est soumis au régime de l’auto-entrepreneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 890 010 846 00016 ; Email: monpetitpaillasson.com@gmail.com.

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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société monpetitpaillassom.com de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : paillassons personnalisés, peints à la main.
Toute prestation accomplie par la société monpetitpaillasson.com implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société monpetitpaillasson.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société monpetitpaillasson.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

soit en espèce via le retrait en main propre (sur Paris ou en région parisienne) ;
soit par carte bancaire ;

Clause n° 6 : Livraison

Le délai de traitement est compris entre 4 à 8 jours pour tous les pays. Ensuite, selon le mode d'expédition, il faudra compter 4 à 5 jours pour la réception du colis en France (et 2 à 3 jours supplémentaires pour les autres pays d'Europe).

Le mode d’expédition par Colissimo sans signature demande 2 à 4 jours après l’expédition (et 2 à 3 jours supplémentaires pour les autres pays d'Europe).

Le mode d'expédition par Mondial Relay demande 4 à 6 jours après l'expédition (valable uniquement pour la France, Luxembourg et la Belgique). 

Le mode d'expédition par remise en main propre en Ile de France dépend de la disponibilité du client et de MonPetitPaillasson. 
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

La livraison peut être effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point relay à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

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Si le colis m'est retourné pour cause d'adresse incomplète ou colis non réclamé, les frais pour une seconde expédition seront à vos charges. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté.

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Clause n°7 : Retour

Veuillez m'adresser votre demande de retour par mail. Je vous enverrai ensuite un accusé de réception par e-mail avec le formulaire de retour et les informations nécessaires au retour. 

Vous devez ensuite me retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

Après vérification de l’intégrité des produits retournés, un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais (montant facturé et hors frais d'envoi). 

 

Les paillassons personnalisés (c'est-à-dire lorsque vous remplissez la case "personnalisation") ainsi que les paillassons soldés sont non échangeables, non remboursables.

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Clause n°8 : Force majeure
La responsabilité de la société monpetitpaillasson.com ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n°9 : Données personnelles (RGPD)

Les Données Personnelles sont collectées par MonPetitPaillasson immatriculée en son nom et pour son compte.

MonPetitPaillasson peut être amenée à collecter notamment vos nom, prénoms, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (fourni par le client en cas de retour), historique de commandes, éléments relatifs au suivi de votre commande. L’Internaute ou la Cliente s'engage à fournir à MonPetitPaillasson des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

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A l'occasion de l'utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillies. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
MonPetitPaillasson s'engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l'utilisateur.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par mail ou par courrier à l'adresse suivante monpetitpaillasson.com@gmail.com

MonPetitPaillasson fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou cliente et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

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Clause n°10 : Droit de rétractation du client

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer MonPetitPaillasson de sa décision de rétractation soit en lui adressant un formulaire de rétractation, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : monpetitpaillasson.com@gmail.com
Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à MonPetitPaillasson à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
MonPetitPaillasson conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
MonPetitPaillasson doit rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MonPetitPaillasson a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

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Fin.

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